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Nouveau règlement relatif aux équipements de protection individuelle (EPI)

Nouveau règlement relatif aux équipements de protection individuelle (EPI)



Le nouveau règlement relatif aux EPI (EU) 2016/425 est entré en vigueur le 20 avril 2016. Le 21 avril 2018, il remplace la directive 89/686/EWG en vigueur depuis 1989. Avec le nouveau règlement, les exigences relatives aux équipements de protection individuelle ont encore mieux été adaptées à l’intérieur de l’Union européenne. Les personnes qui portent des vêtements de protection pendant leur travail doivent bénéficier d’encore plus de protection. En tant que client MEWA, vous êtes du côté de la sécurité : nous nous occupons de la bonne transposition du nouveau règlement.



Plus de sécurité en termes de vêtements de protection pour toute l’Europe

La directive applicable jusqu’à présent devait être transposée en droit national par chaque pays membre de l’Union européenne. Les règlements par contre s’appliquent directement dans tous les états membres dès leur entrée en vigueur. Il est ainsi possible d’adapter une loi de façon plus rapide et efficace. Le nouveau règlement relatif aux EPI utilise maintenant les termes UE harmonisés comme par exemple la « mise sur le marché » ou « mis à disposition sur le marché », etc.

Le règlement relatif aux EPI n’a pas concrétisé uniquement le champ d’application, mais également adopté des mesures pour une protection encore meilleure des porteurs d’EPI.
Cela comprend :

  • Les fournisseurs qui redistribuent des EPI à d’autres fournisseurs, doivent sur demande renseigner les autorités sur la provenance des vêtements et à qui ils ont été fournis.
  • Si le fabricant met les vêtements sur le marché, ils doivent porter un numéro de série, de type ou de lot, pour permettre la traçabilité des vêtements.
  • Les distributeurs et importateurs peuvent avoir les mêmes contraintes qu’un fabricant.

Les distributeurs ont également de nouvelles obligations. Ils doivent:

  • Vérifier le marquage CE.
  • Contrôler si les informations du fabricant et la déclaration de conformité sont présentes dans
    la bonne langue, ainsi que le numéro de lot, l’adresse postale et l’adresse du fabricant.
  • Stocker correctement les vêtements.
  • Informer les autorités en cas de dangers provenant des vêtements de protection.

Les exigences des organismes de certification et des autorités de contrôle ont été harmonisées et nettement explicitées. Selon les domaines, la transposition du nouveau règlement possède des délais de transition différenciés.
En tant que client MEWA, vous pouvez être rassurés : nous nous occupons de la transposition correcte des nouvelles prescriptions.

Lire l’ensemble du règlement : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0425&from=EN

VOTRE PERSONNE DE CONTACT

Betty De Boeck

VPR Consult bvba

Jagersdreef 2

9100 Sint-Niklaas